Conditions d’utilisation

Introduction

Votre utilisation du portail Itinéraire pour l’emploi se traduit par l’acceptation inconditionnelle des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité qui résulte de l’utilisation de ce site. Veuillez les lire attentivement et, si vous êtes en désaccord avec celle-ci, abstenez-vous d’utiliser ce site.

Les conditions générales d’utilisation, la politique de confidentialité et ce site peuvent être sujets à révision sans préavis. Il est donc de votre responsabilité de les consulter régulièrement afin de vous assurer des conditions d’utilisation du site.

Recours

Si vous n’êtes pas satisfait de ce site Web en entier ou en partie ou si vous êtes en désaccord avec les présentes conditions d’utilisation, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser ce site Web.

Survie des obligations

Les présentes modalités s’appliquent pendant que vous accédez au site Web et demeurent en vigueur par la suite.

Contact

Pour toute question ou problème concernant ce site Web, veuillez contacter info@itinerairepourlemploi.ca.

Limites d’utilisation

Tous les contenus, tels les textes, articles, photographies, illustrations, images, etc., appartiennent à Itinéraire pour l’emploi ou à leurs auteurs. Il est interdit de les modifier, de les copier, de les distribuer, de les transmettre, de les diffuser, de les représenter, de les reproduire, de les publier, de les concéder sous licence, de les transférer ou de les vendre, sans l’autorisation d’Itinéraire pour l’emploi ou de leurs auteurs.

Utilisation du service

En acceptant les présentes conditions d’utilisation générales, vous vous engagez à ne pas utiliser le portail Itinéraire pour l’emploi à des fins illicites ou interdites par les lois en vigueur, ou de quelque façon que ce soit qui pourrait endommager, désactiver, alourdir ou compromettre le site ou qui pourrait nuire à l’utilisation et à la jouissance paisible du site par une autre partie.

Également, vous vous abstenez de:

1. Transmettre à un tiers, modifier, télécharger, communiquer, publier, reproduire, diffuser sur Internet ou autre, sauvegarder ou stocker du matériel et des informations présentes sur le site Itinéraire pour l’emploi , par quelques moyens que ce soit, à des fins autres que celles autorisées précédemment;
2. Revendre en tout ou en partie des données contenues dans le site d’Itinéraire pour l’emploi sous quelques formes que ce soit;
3. Constituer en base de données des données et informations contenues sur le site Itinéraire pour l’emploi ;
4. Enfreindre ou de tenter d’enfreindre la sécurité du site Itinéraire pour l’emploi , notamment en:

• accédant à des données qui ne vous sont pas destinées;
• se connectant à un serveur ou à un compte pour lequel vous n’avez pas d’autorisation d’accès;
• explorant, en balayant ou en testant la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau;
• nuisant à la fourniture de services à un utilisateur, un hôte ou un réseau.

Itinéraire pour l’emploi se réserve le droit de refuser à tout utilisateur, l’accès à tout ou partie de ce site Web, unilatéralement et sans notification.

Inscriptions, comptes et mots de passe

Le site Itinéraire pour l’emploi est ouvert à tous. Toutefois, pour sauvegarder votre parcours sur le site, vous devez être membre. Vous pouvez le devenir en cliquant sur «Enregistrez-vous», dans la barre d’outils. L’inscription est gratuite.

Au moment de l’inscription, vous acceptez :

• d’être responsable d’assurer la confidentialité de votre mot de passe ou autre identificateur de compte que vous aurez choisis;
• d’assumer l’entière responsabilité découlant de toutes les activités reliées à l’utilisation de tels mots de passe ou compte. De plus, vous acceptez de prévenir Itinéraire pour l’emploi de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte.

Itinéraire pour l’emploi ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant d’un refus de votre part de vous conformer aux dispositions du présent article, ou étant lié à un tel refus.

Inscription d’un organisme
Pour inscrire votre organisme, vous devez en faire la demande par téléphone ou par courriel. Une fois votre demande acceptée par Itinéraire pour l’emploi, vous pourrez accéder aux droits d’administration associés à votre statut.

Limite de responsabilité

Itinéraire pour l’emploi ne peut être tenu responsable de quelque dommage que ce soit causé de façon directe ou indirecte du fait de l’utilisation ou de la non-utilisation des données diffusées sur son site.

Sans restreindre ce qui précède, Itinéraire pour l’emploi n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne l’intégrité de l’information, l’exactitude ou la fiabilité des données résultant de recherche, de l’impression ou de la disponibilité des données diffusées sur son site.

Le portail Itinéraire pour l’emploi contient des hyperliens donnant accès à des sites Internet appartenant à des tiers et gérés par ces derniers. Itinéraire pour l’emploi met ces liens à la disposition des utilisateurs à seule fin de commodité, et n’exerce aucune forme de contrôle sur l’exploitation de ces sites. Par conséquent, Itinéraire pour l’emploi n’assume aucune responsabilité relative au contenu de ces sites Internet.

Enfin, le contenu du site Itinéraire pour l’emploi est présenté «tel quel» et Itinéraire pour l’emploi ne fournit aucune garantie, représentation ou promesse expresse ou implicite à l’égard de celui-ci. Le contenu est fourni à titre purement informatif et ne doit pas être considéré exact, à jour ou complet. Itinéraire pour l’emploi rejette expressément toute responsabilité découlant des erreurs ou omissions éventuelles contenues sur le site.

Utilisation du calendrier

Itinéraire pour l’emploi contient un calendrier. Seuls les organismes sont autorisés à y publier des événements. Vous vous engagez à n’utiliser ce service que pour publier des informations pertinentes pour ce genre de service.

À titre d’exemple, et sans que cela soit limitatif, vous vous engagez, en utilisant le calendrier, à ne pas :

1. Usurper l’identité d’autrui.
2. Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni à violer les droits d’autrui d’une autre manière (notamment les droits de la personne, en ce y compris le droit à la vie privée).
3. Publier ou disséminer tout sujet, nom, élément ou information inapproprié, insultant à l’égard de croyances religieuses ou éthiques, diffamatoire, obscène, indécent, illicite ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de propriété intellectuelle.
4. Restreindre ou empêcher l’utilisation du calendrier par tout autre utilisateur.

Itinéraire pour l’emploi se réserve le droit de vous retirer à tout moment l’accès au calendrier, sans notification et pour quelque motif que ce soit.

Itinéraire pour l’emploi n’est pas tenu de surveiller le calendrier. Toutefois, Itinéraire pour l’emploi se réserve le droit, à tout moment et unilatéralement, d’éditer ou de supprimer tout ou partie d’informations.

Clause de non-approbation

L’information dont il est question dans le site ne peut être interprétée comme accordant une approbation expresse ou implicite à des tiers, à leurs produits ou services, ou aux avis, opinions ou renseignements soumis par ces tiers.